L’arrêté du 18 décembre 2007 impose à tous les nouveaux bâtiments de plus de 1000 m² (ou extensions/rénovations de plus de 1000 m²) de réaliser une étude de faisabilité en approvisionnement énergétique en phase conception (ses conclusions doivent être jointes au permis de construire)

Important ! : cette exigence sera étendue à partir de 2014 à tous les bâtiments de plus de 50 m² hors maisons individuelles, voir cette note.

Cette étude à pour but d’informer le maitre d’ouvrage des différentes options énergétiques qui s’offrent à lui, pour qu’il puisse faire son choix en connaissance de cause.

Système pressenti et variantes

Les études de faisabilité doivent comparer le système initialement envisagé par le maitre d’ouvrage (système pressenti) à plusieurs variantes. Dans le cas d’un bâtiment neuf, ces variantes sont :

• chaudière condensation
• chaudière biomasse
• pompe à chaleur (géothermique et autres)
• raccordement à un réseau de chauffage/refroidissement
• système de cogénération
• système solaire thermique et/ou photovoltaïque
• système éolien

Dans le cas d’une rénovation de l’enveloppe, seules trois variantes sont à considérer :

• système solaire thermique
• système photovoltaïque
• système éolien

Si une de ces variantes est inenvisageable, l’étude doit le justifier.

Contenu de l’étude

L’étude de faisabilité doit faire apparaitre pour le système pressenti :

• la consommation en kWh d’énergie primaire par m² par an
• les émissions de GES en kCO2 par m² par an
• les classes énergies et climat atteintes
• le coût annuel d’exploitation

Pour les variantes, l’étude fera apparaitre :

• la différence d’investissement avec le système pressenti
• les différences de consommation d’énergie et d’émission de GES
• les classes énergies et climat atteintes
• la différence de coût annuel d’exploitation
• le temps de retour brut
• les autres avantages et inconvénients

En définitive, le maitre d’ouvrage reste libre de choisir la solution qu’il désire, il doit cependant préciser les raisons du choix du système qu’il adopte finalement.

Savoie Eco’Logis Conseil peut réaliser pour vous l’étude de faisabilité en approvisionnement en énergie, parallèlement à la réalisation de l’étude thermique RT2012, contactez nous pour plus d’informations.