La DDT (direction départementale des territoires, ex-DDE) est en droit d’exiger de la part du maitre d’ouvrage (le propriétaire qui fait réaliser la construction) les documents justifiant du respect des règles de construction et notamment en ce qui concerne le respect de la réglementation thermique (étude thermique réglementaire obligatoire en l’absence d’application d’une solution technique agréée).

Le contrôle s’effectue sur un échantillon de constructions nouvellement édifiées. De plus, l’administration peut exercer un droit de visite et de communication des documents techniques pendant les travaux et jusqu’à 3 ans après leur achèvement.

De fait, en tant que maître d’ouvrage, vous devez leur fournir les éléments  exigés.

Pour avoir plus d’information, vous pouvez consulter le lien suivant :
Contrôle du respect des règles de la construction

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