La RT2012 impose aux maîtres d’ouvrages le respect de critères de performance thermique et énergétique. Il est notamment obligatoire d’utiliser un logiciel réglementaire Th-BCE pour valider la performance thermique du bâtiment, et de réaliser un test d’étanchéité à l’air en fin de chantier.

Le bureau d’étude qui réalise les calculs RT2012 utilisera les données fournies par le maître d’ouvrage (plans, composition des murs, choix des systèmes…). En conséquence, ce dernier prend l’entière responsabilité quant à l’exactitude de données fournies au bureau d’étude et s’engage à les respecter lors de la réalisation du bâtiment. En aucun cas, la responsabilité du bureau d’étude ne pourra être engagée si les données fournies sont erronées ou non respectées. Tout changement de ces données lors de la construction entraîne l’annulation du calcul réalisé et nécessite obligatoirement un nouveau calcul de validation. En cas de données manquantes au moment de l’étude, le bureau d’étude prendra des hypothèses (rappelées dans le présent rapport d’étude thermique, notamment au §3) que le maître d’ouvrage devra respecter par la suite, sauf à réaliser une nouvelle étude pour valider les modifications.

Nous recommandons vivement de réaliser une simulation thermique complète selon le référentiel RT2012, avant la signature des devis et le début des travaux. En effet, l’étude exigée au dépôt de PC porte uniquement sur la performance de l’enveloppe du bâtiment et non sur l’ensemble des exigences de la RT2012 : consommations maximales en énergie primaire, confort d’été, recours aux énergies renouvelables et autres exigences de moyens.
Il se peut qu’un projet conforme au niveau du permis de construire ne soit pas conforme au moment de réaliser l’étude thermique finale en raison des choix fait sur les systèmes de chauffage, de ventilation,… Dans ce cas le maître d’ouvrage sera dans l’incapacité de produire la DAACT. Le bien ne pourra alors être vendu et l’administration pourra en demander la démolition.