L’année 2013 s’annonce riche en changement, notamment au niveau des obligations réglementaires liées aux constructions neuves. Ce qui se faisait jusqu’à aujourd’hui : Pour ce…
La DDT (direction départementale des territoires, ex-DDE) est en droit d’exiger de la part du maitre d’ouvrage (le propriétaire qui fait réaliser la construction) les…