L’année 2013 s’annonce riche en changement, notamment au niveau des obligations réglementaires liées aux constructions neuves.
Ce qui se faisait jusqu’à aujourd’hui :
Pour ce qui touche à la thermique du bâtiment, les différentes réglementations qui se sont succédées avaient toutes un caractère obligatoire. C’est à dire qu’il était obligatoire de construire un bâtiment qui respectait la réglementation thermique en vigueur, jusque là rien de surprenant.
Sauf que bon nombre de maitres d’œuvre et maitres d’ouvrage ne connaissaient pas cette obligation, et comme de toute façon les contrôles étaient rares, voir inexistants, beaucoup ont construit sans savoir s’ils le faisaient dans les règles.
Sauf que l’Etat a regardé de plus près les constructions neuves, et a lancé des campagnes de contrôles des règles de construction (CRC), menées par les DDT (Direction Départementale des territoires, ex DDE).
De fait pour faciliter ce contrôle des règles de construction, l’Etat a décidé que, lors des demandes de permis de construire, certains éléments seraient à fournir.
Ce qui est attendu pour le 1er janvier 2013 :
Les modifications dans le domaine de la construction de bâtiments sont plutôt conséquentes et vont impacter toute la filière du bâtiment, maitre d’ouvrage, maitre d’œuvre, artisans, constructeurs…
- La réglementation thermique RT2012 :
Elle s’applique déjà pour plusieurs types de bâtiments depuis le 28 octobre 2011 (bâtiment en zone ANRU, tertiaire, bâtiment d’enseignement, etc). Elle est largement inspirée du label BBC-Effinergie de la RT2005, notamment au niveau des exigences thermiques. Cette RT2012 s’appliquera pour tous les permis de construire déposé à partir du 1er janvier 2013 (date de dépôt du permis , pas d’obtention).
La RT2012 renforce fortement les exigences de résultats en termes de performances thermiques du bâti (coefficient Bbio), de consommation (Cep) et de confort d’été (Tic). Elle renforce également certaines exigences de moyen : étanchéité à l’air suffisante, surface vitrée minimale, recours aux énergies renouvelables, traitement des ponts thermiques. Plus de détails sur les exigences de la RT 2012 ici
- Des changements administratifs dès le dépôt du permis de construire :
Il sera maintenant nécessaire de fournir par le maitre d’ouvrage au moment du dépôt de permis une attestation de respect du coefficient BBio (pour simplifier : c’est la performance thermique du bâtiment sans intégrer les systèmes). Une limite pour ce coefficient est définie en fonction des zones climatiques, de l’altitude, de la surface …
Bien entendu, pour que le permis soit délivré, il faudra que cette valeur de Bbio soit conforme aux exigences.
- Des documents à fournir pour l’achèvement des travaux :
Pour obtenir l’achèvement des travaux, il sera nécessaire de fournir plusieurs documents nouveaux :
– l’attestation de prise en compte de la RT
– la fiche de synthèse de l’étude thermique réglementaire indiquant le Cep (Consommation en énergie primaire) et le Tic (Température intérieure conventionnelle) conformes aux exigences de la RT2012
– pour les logements, le test d’étanchéité à l’air final conforme aux exigences de la RT2012
– l’étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie pour les bâtiments de plus de 1000 m² de SHON
– l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique,
Quel sera l’impact sur les projets de construction à partir du 1er janvier 2013 ?
Le projet devra être suffisamment défini avant le dépôt de permis, il faudra les plans de détails pour permettre de calculer le Bbio, Cela va chambouler de nombreux processus de conception et de construction : il faudra notamment intégrer la conception énergétique du projet en partenariat avec le bureau d’étude thermique avant de déposer le permis.
Le point positif de cette RT est tout d’abord de promouvoir et d’imposer une bonne performance énergétique pour tous : niveau BBC pour tout le monde, il s’agit d’un grand progrès par rapport à la RT2005.
Ensuite, elle va pousser à réfléchir à la performance énergétique dès la conception, ce qui permettra de maîtriser les surcouts en intégrant cette question le plus en amont possible.
Enfin, un autre grand point positif est de généraliser les contrôles de mise en œuvre notamment par des tests d’étanchéité : un bon projet sur le papier peut perdre beaucoup en qualité avec une mauvaise mise en œuvre.
Et après ? :
Pour pousser plus loin la réflexion sur la performance énergétique, Effinergie travaille à la conception d’un nouveau label BBC+ intégrant notamment l’usage du bâtiment, qui va devenir crucial pour garantir les performances attendues. Plus de détails ici
