Eco Prêt à taux Zéro

Eco-PTZ : qu’est-ce exactement ?

L’Etat a décidé de créer un prêt à taux zéro (Eco-PTZ) destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens. L’éco-prêt à taux zéro répond ainsi à un besoin de financement pour ceux qui souhaitent réaliser un véritable projet d’amélioration énergétique, et non pas de petites améliorations par élément (ouvrants seuls, PAC seule, …) en général contre-productive énergétiquement et à terme, économiquement.

Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :

  • la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages
  • les travaux induits indissociablement liés
  • les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques…)
  • les frais éventuels d’assurance maitrise d’ouvrage
Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :

  • soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux » (20000 € ou 30000 €)
  • soit atteindre une performance énergétique globale minimale du logement prouvée par une étude thermique (30000 €)
  • soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie (10000 €)

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.
La durée de remboursement peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas de la réalisation d’un bouquet d’au moins trois travaux ou dans le cas du choix de l’option « performance énergétique globale ».

Les bouquets de travaux

L’éco-prêt à taux zéro est accordé pour la réalisation de bouquet de travaux qui incluent au minimum 2 des catégories suivantes :

  • Isolation thermique performante des toitures
  • Isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur
  • Isolation thermique performante des parois vitrées donnant sur l’extérieur
  • Installation de systèmes de chauffage ou d’eau chaude performants
  • Installation d’équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable
  • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable.

L’éco-prêt à taux zéro s’élève à 20000 euros pour un bouquet de 2 travaux et à 30000 pour un bouquet de 3 travaux.

Le crédit d’impôt est-il cumulable ?

Depuis le 1er janvier 2012, le cumul de l’eco-PTZ et du crédit d’impôt développement durable est de nouveau possible mais soumis à condition de ressources .
Le revenu fiscal de votre foyer ne doit pas excéder 30 000 € au titre de l’avant-dernière année précédent l’offre de prêt.

Comment faire pour en bénéficier ?

Que ce soit par bouquet de travaux ou par performance globale, nous pouvons vous aider à obtenir l’éco-PTZ. Savoie Eco’Logis Conseil vous propose une solution globale d’amélioration énergétique de votre logement : voir cette page

Pour obtenir plus d’informations : contactez-nous