Le crédit d’impôt (CIDD)

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.

Bénéficiaires

Le crédit d’impôt développement durable s’adresse aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Un propriétaire bailleur peut également en bénéficier si il s’engage à le louer nu pendant 5 ans à titre de résidence principale.

Logements concernés

Le logement doit être en France, achevé depuis plus de 2 ans, et être une résidence principale.

Plafond de dépenses éligibles

Les dépenses éligibles portent uniquement sur le matériel, et pas sur la main d’œuvre.

Le plafond global de dépenses éligibles sur une période de 5 années est de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple avec imposition commune. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge.

Les montants de certaines dépenses sont également plafonnés : l’isolation par l’intérieure ets plafonnée à 100 € par m², l’isolation par l’extérieur à 150 € par m². Le photovoltaïque est plafonné à 3 200 € par kW-crête, et les chauffes-eau solaires sont plafonnés à 1000 € par m².

Montant du crédit

Sur les dépenses éligibles, l’Etat va vous reverser un certain pourcentage des dépenses en fonction du type de matériel. Nouveauté, si certains travaux sont effectués en bouquets (2 travaux minimum parmi la liste éligible), le taux est majoré :

MatérielCrédit d'impôtCrédit d'impôt
(bouquet)
Chaudière condensation10 %18 %
Photovoltaïque11 %-
Calorifugeage, régulation15 %
Isolation menuiserie-18 %
Isolation sol15 %-
Isolation mur / toit15 %23 %
PAC air - eau15 %23 %
Chaudière / Poêle à bois15 %23 %
Chaudière / Poêle à bois
(en remplacement)
26 %34 %
PAC géothermale26 %34 %
Chauffe eau thermodynamique26 %34 %
Chauffe eau solaire32 %40 %
DPE32 %

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