TVA réduite

Qu’est-ce que la réduction de TVA ?

Depuis le 1er jenvier 2012, les particuliers peuvent bénéficier d’une TVA réduite de 7% (qui était à 5.5% avant le 1er janvier 2012) , pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation. Cette réduction est appliquée par l’entreprise qui réalise les travaux.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires bailleurs ou occupants, les locataires, les occupants à titre gratuit d’un logement constituant ou non la résidence principale, les usufruitiers, les syndicats de copropriétaires.

Quels travaux faire réaliser pour en bénéficier ?

Le taux réduit de la TVA porte sur les prestations de main d’œuvre, les fournitures de matériaux et de certains équipements inclus dans la réalisation de ces travaux dont :

  • Les appareils de chauffage, de production d’eau chaude, de climatisation ou de ventilation fixes (chaudières, cuves à fioul, citernes à gaz et pompes à chaleur installées dans les maisons individuelles, radiateurs et convecteurs, chauffe-eau, ballons d’eau chaude, climatiseurs, ventilateurs, etc.). Le même taux s’applique également aux inserts et foyers fermés ainsi qu’aux filtres et brûleurs.
  • Les équipements de production d’énergies renouvelables à usage domestique ou appareils destinés à être alimentés en énergies renouvelables (microcentrales photovoltaïques, éoliennes, capteurs solaires, etc.).
  • Les matériaux d’isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage ou les systèmes d’ouverture du logement (portes, fenêtres, volets ou persiennes, stores extérieurs, etc.).

Remarque : la fourniture des gros appareillages de chauffage collectif des immeubles comportant plusieurs locaux (chaudière, cuves à fioul, citernes à gaz, pompes à chaleur) est soumise à un taux de TVA de 19,6%. Par contre, leur installation est toujours soumise au taux réduit de 7%.

Quelles conditions remplir pour bénéficier d’une réduction de TVA ?

Les travaux doivent être réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un logement situé dans un immeuble et constituant une résidence principale ou secondaire.

A qui s’adresser ?

A l’entreprise qui procède à la vente, puis à l’installation de cet équipement. Elle est habilitée à appliquer la réduction de TVA pour les équipements favorisant la maîtrise de l’énergie.

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