Qu’est-ce que la réduction de TVA ?
Le taux de TVA normal pour les travaux de rénovation est de 10 %. Cependant, ce taux est réduit à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Cette réduction est appliquée par l’entreprise qui réalise les travaux.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires bailleurs ou occupants, les locataires, les occupants à titre gratuit d’un logement constituant ou non la résidence principale, les usufruitiers, les syndicats de copropriétaires.
Quels travaux faire réaliser pour en bénéficier ?
Le taux réduit de la TVA porte sur les prestations de main d’œuvre, les fournitures de matériaux et d’équipements de performance énergétique, ainsi que les travaux indissociablement liés (par exemple, la couverture lors de l’isolation du toit en sarking)
Quelles conditions remplir pour bénéficier d’une réduction de TVA ?
Les travaux doivent être réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un logement situé dans un immeuble et constituant une résidence principale ou secondaire.
A qui s’adresser ?
A l’entreprise qui procède à la vente, puis à l’installation de cet équipement. Elle est habilitée à appliquer la réduction de TVA pour les équipements favorisant la maîtrise de l’énergie.
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