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La loi de finance 2012 étant sortie, nous y voyons un peu plus clair sur le systèmes d’aides de l’état pour les particuliers.

De manière générale, restrictions budgétaires obligent, les aides ont fortement diminué. Cependant, nous allons voir qu’un particulier bien conseillé et qui aborde la rénovation énergétique de manière globale peut profiter d’aides financières en hausse.

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro voit sa durée allongée : il passe de 10 ans à 15 ans maximum. Pour un prêt de 30000 €, cela amène à des mensualités de 167 €. Les conditions et le fonctionnement général du prêt à taux zéro ne changent pas.
Petite nouveauté, le PTZ est de nouveau cumulable avec le crédit d’impôt, sous condition de ressources (limite fixée par un décret à venir, vraisemblablement un plafond de 30000 € de revenus par an)

Le crédit d’impôts

Les crédits d’impôts ont subi un rabotage général :

Menuiseries : 12 % (attention, le crédit d’impôt sur les menuiseries est supprimé si vous ne faites pas de bouquet de travaux)
Chaudières à condensation : 12 %
Photovoltaïque : 13 %
Isolation : 18 %
Matériel de régulation : 18 %
Pompe à chaleur air/eau : 18 %
Appareil de chauffage à bois : 18 % (31 % en cas de remplacement)
Raccordement à un réseau de chaleur ENR ou cogénération : 18 %
Récupération eau de pluie : 18 %
Micro cogénération : 21 %
Ballon thermodynamique : 31 %
Géothermie : 31 %
Cas général (éolien, hydraulique, solaire thermique, …) : 38 %

Nouveauté importante, le taux du crédit d’impôt est majoré de 10 point en cas de réalisation d’un bouquet d’au moins 2 travaux parmi cette liste :
– Menuiseries
– Isolation des murs
– Isolation du toit
– Appareil de chauffage à bois
– Solaire thermique
– Chaudière condensation / Pompe à chaleur / Micro cogénération / Production d’énergie renouvelable autre que photovoltaïque

Enfin, une fois ce calcul fait, un dernier « rabot » de 15 % (facteur de 0,85) est à déduire.

Exemple :

– si un particulier change juste ses fenêtres, il n’aura aucune aide
– si il choisit d’isoler ses murs par l’extérieur, il aura 18 % x 0,85 = 15 % sur son isolation
– si il choisit de changer ses fenêtres et d’isoler ses murs par l’extérieur, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 22 % x 0,85 = 18 % sur ses menuiseries et de 28 % x 0,85 = 23 % sur son isolation, et pourra bénéficier du PTZ si ses ressources ne dépassent pas le plafond. C’est déjà nettement plus intéressant.

Il est important aussi de noter que les conditions de performance pour l’isolation et les menuiseries pour entrer dans les critères du CIDD ont été augmentées.
On le voit, l’Etat cherche à faire mieux avec moins. Il cherche à favoriser les rénovations lourdes qui sont les plus performantes d’un point de vue énergétique, tout en réduisant ses dépenses (le crédit d’impôt menuiserie et photovoltaïque étaient très couteux, et pas les plus efficaces d’un point de vue énergétique).

Cependant, il est à craindre que la majeure partie des particuliers ne bénéficient pas, ou mal, de ces nouveaux crédits d’impôt cette année par manque d’information. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide et de conseil pour un projet de rénovation énergétique.

Source : Legifrance