Depuis le 1er janvier, la RT2012 s’applique à tous les bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiment, dès lors qu’il y a création de surface.
Nous allons aujourd’hui nous pencher sur les cas particuliers d’applications, et principalement sur ce « parties nouvelles de bâtiment ». Les modalités d’applications sont un peu particulières et risquent de donner des cheveux blancs à pas mal de maîtres d’ouvrages (et à la DDT aussi accessoirement …)
1 – Les petites extensions
Sont considérées comme « petites extensions » les extensions de moins de 150 m² de Shon RT et de moins de 30 % de la Shon RT existante.
On peut déjà réfléchir à cette définition : la limite de 150 m² parait sensée car cela correspond grosso modo à la surface d’une maison individuelle, par contre la limite de 30 % de l’existant va vite faire apparaitre des cas un peu aberrants. Imaginons le cas d’une petite maison de 70 m² de Shon RT (tout à fait possible avec la limite des 1,80 m de plafond) qui souhaite ajouter une pièce de 25 m² : cette pièce ne serait pas considérée comme une « petite extension » ce qui semble un peu étrange …
Sur ces petites extensions, deux textes de loi entrent en conflit :
– l’arrêté du 26 octobre 2010 (texte général sur la RT 2012) qui stipule que ces petites extensions ne sont pas concernées par le texte, donc ne sont pas soumises à la RT 2012 mais seulement à la RT Existant.
– l’arrêté du 11 octobre 2011 (texte sur les attestations de prise en compte de la RT) qui dis que ces petites extensions sont soumises aux attestations de prise en compte de la RT et que le Bbio et le Bbiomax de ces extensions doivent figurer sur les attestations.
A priori, le premier texte a une portée beaucoup plus forte, et devrait donc l’emporter. Cela semble confirmé par le fait que le site rt-batiment.fr a mis en ligne des attestations spécifiques pour ces petites extensions [ici|http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html|fr|ici] sans faire mention du Bbio et du Bbiomax.
Cependant, les interprétations des DDT diffèrent : la DDT Savoie nous a fait savoir qu’elle considérait que le premier texte l’emportait, alors que la DDT Isère nous a demandé l’attestation avec Bbio selon le deuxième texte.
Espérons que les exigences de l’administration vont s’uniformiser avec le temps …
2 – Les grandes extensions
Les grandes extensions sont donc les extensions de plus de 150 m² de Shon RT ou de plus de 30 % de la Shon RT existante. Ces extensions sont intégralement soumises à la RT 2012 (mais la RT ne s’applique pas à la partie existante du bâtiment). Cela va avoir de multiples conséquences, et c’est là qu’on va commencer à se casser la tête ^^ :
– A priori, le respect du Bbiomax ne devrait pas être trop difficile à respecter : avec une bonne isolation, et en comptant le fait que l’extension est accolée à une partie déjà chauffée, ça ne devrait pas poser trop de problèmes.
– Le respect du Ticref ne devrait pas poser de problèmes particuliers non plus (attention néanmoins aux aménagements de combles ou le confort d’été peut être problématique)
– Le respect du Cepmax risque par contre d’être assez problématique : très souvent, on se raccordera sur les systèmes de génération de chaleur et d’eau chaude, et sur le système de ventilation existants. Les performances de ces systèmes risquent de laisser à désirer et d’être difficiles à évaluer. Pour le calcul, il est prévu d’utiliser les caractéristiques de base de la RT Existant, ce qui va beaucoup dégrader le résultat final …
On le voit, les exigences de résultats risquent d’être difficile à atteindre dans certains cas, notamment en cas de raccordement à des systèmes vétustes. Mais ce n’est rien par rapport aux exigences de moyens qui vont être vraiment problématiques dans certains cas :
– Recours obligatoire à une énergie renouvelable : pour les maisons gaz ou fioul, construire une extension imposera d’installer un système utilisant une énergie renouvelable, par exemple un CESI, un ballon thermodynamique, un poêle à bois … Quand aux maisons électriques (effet joule), elle devront carrément installer un autre système pour le chauffage de l’extension. De quoi augmenter substantiellement le budget de l’opération …
– Surface vitrée minimale de 1/6 de la SHAB : dans le cas d’une extension au sud, ou à la limite à l’est ou l’ouest, cela se comprend bien. Par contre, quid des extensions au nord ? 1/6 de vitrage au nord ? Difficile de passer en performance ensuite … Et pour les aménagements de combles ? On peut installer des véluxs, mais attention au confort d’été ! Clairement, cette exigence de surface vitrée risque d’amener à des aberrations si le projet n’est pas bien réfléchi en amont.
– Étanchéité à l’air : là aussi, cela peut être difficile à appliquer. Dans la plupart des cas, l’extension sera directement ouverte sur l’existant très peu étanche. Rien n’empêchera de faire une extension étanche, mais on se retrouvera dans l’impossibilité technique de le vérifier. La DDT de Savoie nous d’ailleurs fait cette réponse :
« Si il s’avère impossible de tester l’étanchéité de l’extension, faites une lettre décrivant la situation avant le démarrage du chantier à l’attention du directeur des territoires à la DDT de Chambéry, qui fera remonter »
On le voit, l’application de la RT 2012 dans les extensions peut être problématique, et plusieurs dispositions seront ignorées par impossibilité technique, ou devraient l’être pour cause d’absurdité énergétique …
Cependant, le principe d’appliquer la RT 2012 dans les grandes extensions reste en soi une bonne idée car il serait aberrant de construire aujourd’hui une extension de 180 m² avec les performances de la RT Existant. Il manque juste des documents d’applications qui dispensent de certaines dispositions dans certains cas (typiquement l’étanchéité à l’air pour les extensions ouvertes et la surface de vitrage pour le nord ou les combles)
3 – Les changements de destination
Là encore, on se retrouve dans un cas particulier : si ce n’est pas de la création de surface au sens propre, cela reste soumis à permis de construire donc potentiellement à la RT 2012. Cependant, rien n’est prévu pour traiter ce cas là, et les DDT ont des avis différents sur le sujet.
Voici cependant une réponse obtenue auprès d’une DDT, qui semble cohérente pour l’instant :
« Une fiche d’application concernant les changements de destination sera disponible prochainement, en attendant la sortie de cette fiche, pour les changements de destination il convient d’appliquer les règles de la RT existant »
On peut le voir, dans ces trois cas « spéciaux », l’avis de la DDT est le juge de paix, donc en cas de doute sur votre projet, n’hésitez pas à leur demander leur avis avant de prendre vos décisions.